L'association nationale française "Les Enfants d'Abord" représente les parents qui instruisent

leurs enfants dans la famille. "Les Enfants d'Abord" affirment leur soutien à la famille Neubronner 

sous le coup de procédés inacceptables. En France, c'est l'instruction qui est obligatoire,

pas la fréquentation d'un établissement scolaire.

Il est possible d'apprendre autrement et ailleurs qu'à l'école.

Moritz et Thomas Neubronner, ont toujours reçu des rapports positifs suite aux contrôles

qu'ils ont passés durant l'année scolaire 2006-2007. Pourquoi, alors que l'établissement scolaire

était d'accord pour reconduire l'expérience, la famille Neubronner a-t-elle été menacée

d'une nouvelle amende ? Comment justifier que leurs comptes courants soient aujourd'hui bloqués 

et qu'ils n'aient plus les moyens de travailler et donc de subvenir à leurs besoins ? 

Comment justifier de tels procédés alors que Dagmar et Tilman Neubronner assument

leur responsabilité parentale en assurant manifestement l'instruction de leurs enfants ? <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

"Les Enfants d'Abord" soutiennent la liberté de chacun de choisir son mode d'instruction

et réaffirme la priorité accordée aux parents de "choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants"

(article 26.3 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948) de même que

le respect par l'état du "droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement

conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques." 

(protocole 1 article 2 de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Convention" w:st="on">la Convention</st1:PersonName> européenne de sauvegarde des droits de l'homme

et des libertés fondamentales).<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Les Enfants d'Abord<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Communiqué de presse du Réseau allemand pour la liberté d'instruction  le 12 novembre 2007<o:p></o:p>

Des peines de prison pour la liberté d'instruction <o:p></o:p>

Suivre d'autres voies pour instruire son enfant peut coûter vraiment cher. C'est maintenant la famille Neubronner qui en fait l'expérience à Brême. Les deux fils, Moritz et Thomas, sont instruits à la maison avec succès depuis plus d'un an sous la surveillance de l'Etat, et pourtant, la sénatrice de Brême chargée de l'éducation veut mettre fin par force à ce parcours éducatif encore inhabituel en Allemagne. <o:p></o:p>

Dans ce but, des amendes ont été infligées à quatre reprises à cette famille, mettant en péril ses moyens d'existence. Cette semaine, les auxiliaires de justice ont tenté en vain de recouvrer l'amende auprès des Neubronner. Pour mettre fin à une expérience éducative qu'elles désapprouvent, les autorités scolaires ont déjà menacé cette famille exemplaire de contrainte par corps. Pour les enfants Neubronner, l'affaire est claire. Lorsqu'on leur a demandé s'ils se rendaient compte des conséquences possibles pour leurs parents, l'un d'eux a répondu du tac au tac à Günther Jauch, de stern TV : "Il vaut mieux que notre père passe une semaine en prison, plutôt que nous encore huit ans à l'école." <o:p></o:p>

Selon le Réseau pour la liberté d'instruction, ce conflit, comme dans le cas de l'école non autorisée Körnerwall, montre clairement l'incapacité des autorités scolaires allemandes à se réformer, et la mauvaise volonté qu'elles y mettent. Cette école de Brême a enseigné avec succès pendant des années selon des conceptions pédagogiques nouvelles, tout comme le fait aujourd'hui la famille Neubronner, leur seul problème étant de ne pas bénéficier de la bénédiction des autorités. <o:p></o:p>

Dans les deux cas, les conséquences de l'attitude des autorités de Brême sont fâcheuses, tant pour les enfants concernés que pour l'ensemble du paysage scolaire. Non seulement on ne répond pas à la demande croissante de solutions éducatives alternatives en autorisant la diversité, mais on saigne à blanc les parents qui s'engagent pour l'éducation de leurs enfants, ou même on les menace d'incarcération, et on ferme les écoles alternatives. Or, comme l'envoyé spécial de l'ONU Vernor Munoz l'a lui-même déclaré lors de sa dernière visite en Allemagne : <o:p></o:p>

"Des alternatives comme l'enseignement à distance et le homeschooling sont des choix possibles qui doivent pouvoir être envisagés sous certaines conditions... Favoriser et renforcer le système d'instruction publique financée par l'Etat ne doit pas conduire à rejeter les modèles sans présence physique dans un bâtiment scolaire." <o:p></o:p>

Presque tous les autres Etats européens ont depuis longtemps donné une base légale à l'instruction hors école, connaissent cette possibilité et obtiennent avec elle de très bons résultats. <o:p></o:p>

Le Réseau pour la liberté d'instruction demande à la sénatrice de Brême chargée de l'éducation de mettre fin à cette épreuve de force aux dépens des enfants et de donner sa chance à une vraie liberté d'instruction à Brême. Pour cela, il est indispensable que le projet pilote qui s'est déroulé jusqu'ici avec succès puisse se poursuivre, et que "cette forme d'instruction prenant en considération le bien-être de l'enfant continue à se développer" (Vernor Munoz, envoyé spécial de l'ONU). <o:p></o:p>

Le "Réseau pour la liberté d'instruction" (Netzwerk Bildungsfreiheit) est une fédération nationale d'associations, d'initiatives parentales et d'individus concernés par le droit au libre accès à l'éducation, au libre choix et au libre développement de moyens d'instruction avec des ressources tant publiques que privées. Nous nous engageons en faveur d'une transformation de l'obligation scolaire en une véritable liberté d'instruction qui permettrait aux enfants et aux parents de déterminer en toute liberté leurs propres choix éducatifs. <o:p></o:p>

Netzwerk Bildungsfreiheit e.V. Porte-parole et responsable : Jörg Großelümern, Am Hahnengraben 8, 90592 Schwarzenbruck, Tel. 0162-1637301 E-Mail: presse@netzwerk-bildungsfreiheit.de <o:p></o:p>

Pour plus d’informations sur la situation des Neubronner,  y compris les réactions internationales, voir : <o:p></o:p>

http://www.netzwerk-bildungsfreiheit.de/html/neubronner.html<o:p></o:p>

www.learningfreely.net/index.php/2007/11/27/protest-against-the-persecution-of-homeschoolers-in-germany/  <o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

<o:p> </o:p>

<o:p> </o:p>

Lettre de « Les Enfants d’Abord »  à l'autorité pour l'éducation de l'état allemand de Bremen<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

<o:p> </o:p>

Secrétariat<o:p></o:p>

8 rue Haguenau<o:p></o:p>

67000 Strasbourg<o:p></o:p>

www.lesenfantsdabord.org<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

                                                                                            Le 9 octobre 2007<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

                                                                                            Senatorin für Bildung und Wissenschaft<o:p></o:p>

Rembertiring 8-12<o:p></o:p>

28195 Bremen<o:p></o:p>

Madame,<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Nous sommes la plus grande association française défendant l’instruction à domicile.<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Nous avons appris que la famille Neubronner à Bremen est actuellement en attente

d’une décision judiciaire relative à la possibilité pour les parents de continuer l’instruction 

des enfants à domicile.  Par ailleurs, nous savons que plusieurs autres familles en Allemagne

sont traînées devant les tribunaux tout simplement parce qu’elles désirent faire ce choix 

d’instruction alors que ce serait leur droit le plus strict dans la plupart des pays européens voisins.<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Nous sommes consternés par cette situation et vous informons que <st1:PersonName ProductID="la France" w:st="on">la France</st1:PersonName> reconnaît légalement

le choix des parents d’instruire leurs enfants à domicile, quelqu’en soient les raisons, 

l’Etat n’ayant pas à en juger.  <o:p></o:p>

Cette liberté de choix a été rappelée en février 2007 à l’Assemblée Nationale française lors de débats <o:p></o:p>

parlementaires à ce sujet.  D’autre part, cette reconnaissance est conforme aux textes internationaux

qui garantissent aux parents le droit d’éduquer leurs enfants en fonction de leurs 

convictions philosophiques, religieuses ou pédagogiques.   

(article 26-3 de <st1:PersonName ProductID="la D￩claration" w:st="on">la Déclaration</st1:PersonName> universelle des droits de l’homme, protocole 1article 2 de <st1:PersonName ProductID="la Convention" w:st="on">la </st1:PersonName>

<st1:PersonName ProductID="la Convention" w:st="on">Convention</st1:PersonName> européenne de sauvegarde des droits de l’enfant, article 14-3 de <st1:PersonName ProductID="la Charte" w:st="on">la Charte</st1:PersonName> européenne 

des droits de l’homme.)<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Loin de créer des « sociétés parallèles », comme pensent certaines autorités, 

les enfants qui sont instruits à domicile deviennent des adultes responsables qui apportent 

leur contribution individuelle à la société.  Nous avons pu le vérifier ces dernières années en France 

à travers des témoignages de chefs d’entreprise, sportifs de haut niveau, musiciens, journalistes, 

artistes, techniciens informatiques, techniciens agricoles, ingénieurs,  tous instruits à la maison.<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Nous espérons vivement que cette famille obtiendra la permission d’exercer leur choix éducatif 

d’instruction à domicile et qu’une prise de conscience allemande en faveur de la liberté de choix

en matière d’instruction permettra d’aboutir à une légalisation de cette possibilité dans un avenir proche.<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Nous vous prions, Madame, d’agréer l’expression de notre haute considération.<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Agnès Ohlenbusch, coordinatrice générale<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

Pour Les Enfants d'Abord<o:p></o:p>

Information aux signataires de l’appel
« Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans »

Le collectif Pasde0deconduite organise
un 2e colloque Sciences et Société
Samedi 10 Novembre 2007 à la Faculté St Antoine – Paris

Enfants turbulents :
l’enfer est-il pavé de bonnes préventions ?


Un deuxième colloque de Pasde0deconduite, pourquoi ?

Cette rencontre est une nouvelle contribution du collectif Pasde0deconduite, face aux tentations toujours actives d’approches prédictives et normatives, pour promouvoir ensemble des pratiques prévenantes de la prévention et des soins, pour les enfants en souffrance.


Le colloque a pour but de :

• faire le point sur les apports des neurosciences, de la génétique, des sciences humaines et des pratiques de terrain dans la recherche sur la prévention psychologique chez les enfants,
  
• préciser la place de l’éducation, de la santé et de la société face aux appels des enfants en difficulté,
  
• définir en interdisciplinarité les caractéristiques de ce que nous avons appelé « la prévention psychologique, globale, prévenante, humanisante et éthique ».
  

Le programme du colloque comporte quatre tables-rondes :

• Quelle recherche pour la prévention psychologique chez les enfants ?
  
• Enfant en souffrance demande assistance
  
• Société, éducation et soins face aux appels des enfants en difficulté
  
• Prévention et soins : vers une palette des possibles
  

Les intervenants :
* Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche à l’Institut Pasteur
* Bertrand Jordan, généticien et biologiste moléculaire, Marseille-Nice Génopole
* François Ansermet, chef de service de psychiatrie d’enfants et d’adolescents, Hôpitaux universitaires de Genève
* Evelyne Bernard, représentante de la Confédération syndicale des familles
* Yvonne Coinçon, pédopsychiatre, présidente de l’API
* Pascal Ourghanlian, enseignant spécialisé, référent pour la scolarisation des élèves handicapés
* Louis Vallée, professeur de neuropédiatrie au CHRU de Lille
* Yvette Gautier, pédiatre en PMI et en CAMSP
* Bernard Stiegler, philosophe, directeur du département du développement culturel Centre Pompidou
* François Gonon, neurobiologiste spécialiste de la dopamine, directeur de recherche au CNRS, université Bordeaux 2
* Evelyne Lenoble, pédopsychiatre, hôpital Ste Anne Paris
* Philippe Meirieu, professeur en Sciences de l’éducation, Université Lyon 2
* Dominique Ratia-Armengol, psychologue en pouponnière (vice-présidente d’A.NA.PSY.p.e.)
* Bernard Toboul, psychanalyste, lieux d’accueil parents-enfants
* Bernard Golse, professeur de pédopsychiatrie, Faculté de Médecine Paris V, chef de service Necker Enfants Malades
* Antoine Lazarus, professeur de santé publique, Université Paris 13
* Jean-Claude Ameisen, Comité Consultatif National d’Ethique

Les animateurs des débats pour le collectif Pasde0deconduite :
* Christine Bellas-Cabane, pédiatre de PMI
* François Bourdillon, médecin de santé publique
* Jean-François Cottes, psychanalyste
* Pierre Delion, chef de service de pédopsychiatrie CHRU Lille
* Michel Dugnat, pédopsychiatre
* Sylviane Giampino, psychologue petite enfance, psychanalyste
* Bernard Golse, chef de service pédopsychiatrie CHU Necker Enfants Malades
* Roland Gori, professeur de psychopathologie, psychanalyste
* Paul Jacquin, pédiatre
* Marie-Odile Rucine, psychologue
* Gérard Schmit, professeur de pédopsychiatrie
* Pierre Suesser, pédiatre en PMI

Pour accéder au programme et au bulletin d’inscription du colloque, cliquez sur le lien
(si cela ne fonctionne pas, copiez-le dans votre navigateur)
http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/article.php3?id_article=98

Ce deuxième colloque de Pasde0deconduite, dans quel contexte ?

Au printemps 2006, avec ses 200 000 signatures, notre appel « Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans » contraint le gouvernement à renoncer à inscrire le dépistage, dès 36 mois, d’enfants turbulents dans sa loi de prévention de la délinquance.
Notre mouvement conduit également l’Inserm à annoncer, en novembre 2006, de nouvelles méthodes pour ses expertises en santé psychique et prévention, associant chercheurs de toutes disciplines et acteurs de terrain.

Mais un an plus tard, les questions de politiques et de recherche en prévention psychologique, soin et éducation, restent plus que jamais d’actualité :
- la publication en février 2007 d’une nouvelle expertise de l’Inserm sur les troubles de l’apprentissage chez l’enfant est loin de correspondre aux engagements pris ;
- des actions de terrain, lors de bilans de santé en école maternelle par exemple, ou des projets de recherche intrusifs sur des difficultés des enfants risquant de les stigmatiser ou de les déstabiliser, ont provoqué de vives réactions des associations de parents ou de professionnels ;
- l’instrumentalisation de la recherche s’est à nouveau manifestée avec la mise en avant par des responsables politiques d’approches exclusivement neuro-biologiques des difficultés en lecture ;
- la promotion de thèses favorables à l’origine biologique des comportements humains s’est exprimée dans le débat public quant à la détermination prétendument génétique de la pédophilie ;
- enfin, la loi votée récemment sur la prévention de la délinquance épingle toujours plus les enfants et les familles en difficulté psychologique ou sociale. Elle fragilise encore le travail des professionnels chargés de les aider. Le secret professionnel, outil essentiel dans la santé et l’action sociale, y est remis en question.

Le collectif Pasde0deconduite a poursuivi ses interventions en 2007, sur ces problèmes, s’adressant tour à tour aux pouvoirs publics, aux candidats à l’élection présidentielle, à des organismes de recherche ou à des institutions chargées des politiques sociales et de santé (cf. sur le site)

Dans le prolongement, nousorganisons le colloque du 10 novembre. Nous vous invitonsà y participer nombreux et à en parler largement autour de vous (inscription).

Mardi 11 septembre, trois responsables de L'association « Les enfants d'abord »

 ont été reçus au ministère de l'éducation par M.Patrick Allal,

 directeur de la sous-direction de l'enseignement privé.

L'ssociation a fait part de son souhait de sortir de la défiance

 envers l'instruction en famille,

 faisant suite à la loi About votée en 1998 dans le contexte

 de la lutte contre les sectes.

Après 10 ans d'application et le constat que les familles

qui instruisent leurs enfants ne sont pas concernées

 par le phénomène sectaire, elle souhaite que

 l'ensemble des dispositions de cette loi et de la circulaire Royal soit revues

 afin de restaurer la confiance et le respect

à l'égard des choix parentaux en matière d'éducation.

Elle demande que les modalités de contrôle

 de l'instruction en famille soient allégées*.

Elle exige également que la priorité donnée aux parents,

 par les déclarations internationales,

 en matière d'éducation soit réaffirmée dans le droit français**.

Elle souhaite que la circulaire Royal soit abrogée.

Enfin, pour permettre à toutes les familles de faire face

 aux dépenses d'instruction,

 elle réclame que les enfants instruits à domicile bénéficient également

 de l'allocation de rentrée scolaire,

 ce qui n'est pas le cas actuellement pour tout le monde.

M. Allal a reconnu le bien-fondé des revendications de l'association.

 Les responsables de l'association ont demandé

 à être reçus par le directeur du cabinet du ministre.



* La modification demandée concerne l'article L131-10 4° alinéa

« L'inspecteur d'académie peut à partir du troisième mois suivant

 la déclaration d'instruction par la famille, faire vérifier

 que l'enseignement assuré

 est conforme au droit de l'enfant à l'instruction

 tel que défini à l'article L. 131-1-1. »

 à la place de « L'inspecteur d'académie doit, au moins une fois par an,

 à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction par la famille,

 faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit
de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1. »


** La suppression du deuxième alinéa de l'article L131-1-1 du code de l'éducation

 est demandée « Cette instruction obligatoire est
assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement. »

Pour vous remémorer les faits, reportez-vous aux actualités du 16 Mars 2006 :

Des parents non-scolarisants au tribunal !

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu aujourd'hui un jugement favorable

à la famille Clochard et a annulé l'injonction de scolariser leur fils.

Selon un article du Sud Ouest paru le 29 septembre, le commissaire

du gouvernement avait conclu à l'audience à cette annulation, en
précisant que la loi ne mentionne pas un niveau à atteindre à un âge donné

et qu'en basant leur évaluation sur le programme normal
d'une classe de cours préparatoire, l'Education nationale est allée

au délà de ce que disent les textes.

Le Tribunal a suivi les conclusions du commissaire, selon le journaliste

qui a rédigé l'article à paraitre dans le journal Sud Ouest prochainement.

Plus d'infos sur le jugement dès qu'on en aura copie!  Si le jugement est effectivement motivé en suivant ce raisonnement du commissaire,

ce sera la première fois depuis 1998 qu'on aura une décision sur cette

question de "niveau".

La Cellule Juridique de LEDA

L'omniprésence des médias et de la violence influence l'argot des cours de récréation

Scolarité des enfants handicapés : rétablir la vérité.

Lors du débat télévisé hier soir avec Nicolas SARKOZY, Mme ROYAL a affirmé que le nombre d'enfants handicapés scolarisés à l'école "ordinaire" de leur quartier ou leur village avait diminué.

Philippe BAS, ministre de la Santé et des Solidarités, en charge des personnes handicapées, ne peut accepter cette affirmation; il tient à apporter les précisions suivantes et rétablir la vérité des chiffres.

Tout d'abord, grâce à la loi du 11 février 2005, tout enfant handicapé peut désormais être inscrit dans l’école ou l’établissement de son quartier. Cette inscription est de droit. C'est une avancée fondamentale. Rappelons simplement que Mme ROYAL, comme les autres députés membres du Parti socialiste, ont voté contre cette grande loi de la République…

Les chiffres sont parlants : en 2002, il y avait moins de 90 000 enfants scolarisés dans l'école de leur quartier ou de leur village. A la rentrée 2006, ce sont 160 000 enfants handicapés qui ont été scolarisés dans l'école de leur quartier.

De plus, 20 000 enfants handicapés bénéficient aujourd'hui d'un accompagnement individualisé. Ils étaient 4000 en 2003.

Il n'est pas acceptable qu'une candidate à la Présidence de la République, la plus haute fonction de l'Etat, assène ainsi des contrevérités sur un sujet aussi grave. L'action déterminée en faveur des familles d'enfants handicapés et des personnes handicapées a été et reste une priorité du gouvernement, sous l'impulsion de Jacques CHIRAC. Il n'y a place, et plus encore dans ce domaine, ni pour l'agressivité ni pour les contrevérités.



Contact presse
01 40 56 70 46"

En Ile-de-France, le marquage social des quartiers souligne l'inégalité devant l'école.
La carte scolaire et l'apartheid 
 
 La carte scolaire, qui visait pourtant la mixité, n'a pas empêché la concentration sociale des enfants de milieux aisés et cultivés dans les mêmes quartiers ainsi que la concentration des enfants les plus défavorisés dans les ZEP (Zones d'éducation prioritaire). C'est le prix du mètre carré qui fait la différence. De même, les meilleurs enseignants sont aussi dans les collèges et lycées de ces quartiers résidentiels du centre et de la périphérie, là où vivent les cadres et les professions supérieures alors que les enseignants moins expérimentés sont envoyés faire leurs armes dans les zones plus défavorisées notamment dans les ZEP. La carte scolaire renforce la ghettoïsation de la société française par le haut.

Si la ségrégation urbaine est moins visible et plus émergente en province, elle est criante en Ile-de-France où le marquage social des quartiers est à un stade avancé. Le voisinage, les fréquentations, les exemples de réussite ou d'échec autour de soi sont autant d'éléments qui conditionnent les comportements et les trajectoires scolaires des jeunes. L'ascenseur social de l'école républicaine ne fonctionne plus, moins en raison du système scolaire qu'en raison de l'apartheid urbain. Les élites, bien que divisées sur le plan des idées, partagent les mêmes pratiques, ce qui n'est pas sans poser problème. Ce sont toujours des responsables qui ont réussi à l'école qui réfléchissent à l'échec scolaire et des habitants de beaux quartiers qui décident des politiques à mener pour des zones urbaines sensibles où ils n'ont jamais vécu.

La concentration, dans les ZUS (Zone urbaine sensible), des enfants de familles pauvres de biens et de liens et handicapées par les origines sociales et la situation familiale, est un facteur multiplicateur des inégalités de réussite. 80 % des établissements publics situés en ZUS sont classés en ZEP. Les statistiques disponibles ne permettent pas de savoir quelle proportion d'enfants des ZUS va dans les ZEP, ni de mesurer d'éventuelles stratégies d'évitement des familles.

Le rapport du ministère de l'Education nationale sur l'état de l'école de 2004 révèle que 20 % des écoliers et collégiens du secteur public sont concentrés dans les ZEP, près des deux tiers d'entre eux étant des enfants d'ouvriers et d'inactifs (soit le double de la proportion nationale). On est plus que jamais «entre soi» comme le dit joliment Eric Maurin. Pourtant ces jeunes bénéficient d'un encadrement plus important (10 % d'heures en plus par rapport aux autres élèves des collèges) et s'ils «présentent en début de collège des acquis scolaires plus faibles qu'ailleurs», ils sont au moins deux fois plus en difficulté : «35 % ne maîtrisent pas les compétences de base à la fin de l'école élémentaire, 13 % les maîtrisant bien ou très bien...les proportions sont pratiquement inverses dans le reste de l'enseignement public.» Pour l'Education nationale, ces écarts reflètent essentiellement les différences de recrutement social. Et de conclure que pour les ZEP : «Il n'y a pas de dégradation relative des acquis des élèves, alors que les conditions sociales s'y sont, elles, dégradées.» Cette conclusion est terrible : ce qui est en cause, c'est la concentration des handicaps dans les mêmes quartiers. Faut-il les raser comme le suggérait Malek Boutih ?

Les pouvoirs publics ne sont pas désarmés face à cette situation. Ils peuvent jouer sur la politique du logement, renforcer encore plus les moyens en incitant les professeurs les plus chevronnés à se consacrer à ces établissements par des primes incitatives et des accélérations de carrière plus fortes. Actuellement, les enseignants mutés dans ces zones sont moins expérimentés et restent moins longtemps à leur poste. La politique du logement est plus délicate à manoeuvrer, car elle rencontre les obstacles des comportements des familles. Les plus aisées fuient. Quel Français né en France ou immigré conscient de ces handicaps liés au milieu scolaire peut laisser son enfant dans une école où une majorité d'enfants n'est pas de langue maternelle française et accuse des retards importants ? Nous avons posé la question à Jean-Pierre Duport, ancien préfet de la Seine-Saint-Denis. Sa réponse est sans appel : «Personne.» Evoquant la situation de l'école primaire Pavé-Neuf à Noisy-le- Grand, où 100 % des enfants ne sont pas de langue maternelle française dans le primaire et 75 % dans le collège, il ne voit qu'une seule solution : «Geler progressivement cent logements vacants et les attribuer d'un coup à cent jeunes ménages de langue maternelle française ayant des enfants en bas âge.» Cette idée est concrète et séduisante, mais il faudrait pour l'appliquer une forte volonté de la puissance publique en concertation avec les élus locaux.

En attendant, l'apartheid urbain et scolaire se renforce au détriment de la santé des enfants : les problèmes de surpoids, d'obésité et de caries dentaires y sont plus fréquents (problèmes d'accès aux cantines), les retards scolaires persistent (problèmes de soutien scolaire) et l'intégration républicaine par l'école ne fonctionne plus guère (utilisation de plus en plus fréquente de leur langue d'origine par les habitants). Tout se passe comme si la ghettoïsation de la France par le haut développait le communautarisme des populations immigrées reléguées dans les quartiers sensibles. Il n'y a pas trop d'étrangers en France, ils sont seulement mal répartis sur le territoire. Demain, ils seront encore plus nombreux, venus du Sud à se tourner vers notre pays pour occuper les emplois de professionnels vacants faute de candidats autochtones ; les laissera-t-on s'installer au gré de leur cousinage ou aura-t-on comme nombre de pays nordiques une politique d'immigration choisie et maîtrisée, soucieuse de l'accueil et de l'intégration des nouveaux venus ? Quand le laisser-faire conduit à de telles concentrations de handicaps qui au final coûtent très cher à la collectivité, celle-ci se doit d'agir de manière préventive plutôt que répressive.

Un surinvestissement dans le capital humain répondrait aux attentes des parents immigrés dont la volonté de mobilité sociale est souvent à l'origine du projet migratoire et qui se distinguent des autres parents de mêmes niveaux de vie nés en France par des ambitions scolaires plus élevées pour leurs enfants.

Alors que faire pour redonner à l'école sa vocation de creuset républicain et son rôle d'ascenseur social ? Supprimer la carte scolaire, multiplier les possibilités de bourses d'études et d'internats et les accorder plus généreusement aux enfants de familles défavorisées. L'école doit concentrer davantage de moyens sur les ZEP afin que les élèves y maîtrisent mieux les compétences de base indispensables.

Il n'y a pas de fatalité. Tous les principaux de collège savent que la moins bonne de leurs classes de sixième deviendra l'une des meilleures des cinquièmes si on la confie aux meilleurs professeurs. A cette fin, il conviendrait de lier les promotions et les rémunérations des enseignants aux conditions d'exercice de leur métier et à leurs performances. C'est en partie ce qu'a mis en place le ministère en offrant aux professeurs exerçant dans les quartiers difficiles cinq années de suite des possibilités de mutation facilitées.

Mais dans cette perspective, il faudrait donner aussi aux chefs d'établissement une plus grande autonomie dans le recrutement avec un droit de veto sur les affectations et une possibilité d'influer sur les rémunérations. La prime de mille euros par an n'est sans doute pas assez incitative ; elle pourrait être complétée, à l'initiative des municipalités, avec l'appui des collectivités territoriales.

Dernier ouvrage paru: le Choc 2006, éditions Odile Jacob.

Education: une étude met en évidence

 l'obsession de la France pour les notes.

Une étude internationale sur les acquis des élèves et la méthode d'évaluation

 de ces acquis dans neuf pays, présentée mercredi à la presse,

 met en évidence une France maniaque des notes,

 où "la dictature de la moyenne" entraîne une forte "angoisse scolaire".

Intitulée "Que savent les élèves ?",

 cette étude, publiée dans la Revue internationale d'éducation,
http://www.ciep.fr/ries/
réunit la réflexion de neuf chercheurs sur le système éducatif de leurs
pays : les Etats-Unis, Singapour, le Japon, le Brésil, l'Allemagne, le
Royaume Uni, la Finlande, le Portugal et la France.

"En France, on fait des moyennes. Entre un 8 en anglais et un 12 en
biologie, sait-on vraiment ce que sait un élève" qui a 10 de moyenne ?,
a interrogé lors d'une conférence de presse Alain Bouvier, professeur
d'université membre du Haut conseil de l'Education (HCE) et
coordinateur de ce numéro de la revue.

Il a expliqué à quel point les notes en France visaient à "négocier"
avec les parents pour que "le système éducatif et eux aient
l'impression de se comprendre".

Les résultats décevants de la France aux évaluations de l'OCDE semblent
prouver que la Finlande, par exemple, régulièrement aux premiers rangs
mondiaux, tire les plus grands bénéfices de son absence de notation
jusqu'à la fin du collège.

L'étude dégage également à quel point le rapport à l'élitisme des
différents pays façonne l'enseignement reçu par ses enfants.

En France, "le système est bon pour les bons élèves et, pour une frange
conséquente, 40%, nous sommes au niveau des pays qui accueillent 100
élèves par classe et où les professeurs sont recrutés au niveau du
bac", a déclaré M. Bouvier.

A Singapour, la forte volonté d'élitisme pousse son système éducatif
vers les nouvelles technologies et la formation d'une société en pleine
évolution, a-t-il encore expliqué.

L'Allemagne en revanche, sans remiser son aspiration à créer une élite,
"assure aussi une deuxième chance aux autres".

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"Il faut empêcher toute discrimination fondée sur la scolarité.
Il est absurde et injuste de juger (en bien ou en mal) un homme

sur son passé scolaire.
Qu'est-ce que c'est que cette pratique qui consiste à se renseigner sur
tel ou tel pour savoir s'il s'est montré dans son jeune âge capable de
répéter ce qu'on lui demandait de répéter ?
Ça rime à quoi ?"
http://ecolesdifferentes.info/CBINSCHAPPREM.htm

"Les enfants, qui n'ont jamais eu tant de bonheur et de pouvoir

 (disent les adultes),
sont en réalité, maintenant, menacés."
Christiane Rochefort :
Les enfants d'abord
http://ecolesdifferentes.free.fr/POURQUOIMAINTENANT.htm

"Coïncidence amusante, pendant le tournage, le débat sur les méthodes
de lecture, globale ou syllabique, a refait surface. C'était assez
perturbant de voir, en direct, le décalage existant entre un certain
discours et la réalité du terrain. Quand on prend la peine de regarder
ce qui se passe, on réalise à quel point l'école est devenue un objet
de fantasme. Pour les parents, pour les politiques, pour la société. Et
il est lourd ce fantasme ! La peur de l'échec, le chômage, le fait
qu'une famille sur deux a divorcé, créent une vraie peur collective
avec pour corollaire un culte de la réussite, des résultats. que nous
projetons sur nos enfants. L'école ne devrait pas avoir à supporter un
tel poids."
http://ecolesdifferentes.free.fr/FR2ECOLESENFRANCE.htm

Roger Auffrand

Les professeurs ont fait seuls leur rentrée lundi au collège Albert-Camus de Meaux (Seine-et-Marne), où un collégien de 12 ans est mort le 21 décembre 2006 après avoir été frappé par des camarades et alors qu'il souffrait d'une malformation cardiaque.

"Aujourd'hui il n'y a pas d'élèves. Les professeurs qui le voudront pourront être reçus par des psychologues, sinon, ils travailleront en atelier pour comprendre ce qui s'est passé et voir comment s'organiser pour enrayer la violence dans le collège", a affirmé une représentante du syndicat d'enseignants qui a souhaité conserver l'anonymat.

Les professeurs vont notamment réfléchir aux sanctions et à ce qui pourra être fait dans le cadre des heures de vie de classe.

Des crédits ont été débloqués par l'Education nationale pour permettre l'organisation de ces heures de vie de classe, a précisé cette représentante.

Le ministère a également débloqué des budgets pour ouvrir deux postes d'assistant d'éducation, qui viendront compléter les trois existant, a-t-elle précisé, confirmant une information du Parisien.

Les élèves feront leur rentrée mardi. La reprise des cours sera précédée d'une heure de discussion sur ce drame.

Le 21 décembre 2006, Carl, 12 ans, est mort à la fin d'un cours d'éducation physique, après avoir été frappé par deux camarades de onze ans. L'autopsie a révélé que la cause de son décès était une malformation cardiaque qui n'avait jusqu'alors pas été diagnostiquée.

Un accident qui "aurait certainement pu avoir lieu n'importe où", selon la représentante du Snes, mais qui a eu lieu "alors que les professeurs de l'établissement attiraient depuis plusieurs mois l'attention sur les problèmes de violence dans le collège". Cet accident a déclenché une controverse sur les moyens dont dispose l'école pour faire face à la violence.

"Quand le refus de l'école devient une maladie
CHRISTINE DUCROS.
Publié le 08 janvier 2007

Pour 2 à 3 % d'enfants atteints de phobie scolaire, prendre le chemin de l'école est un calvaire. À l'hôpital Robert-Debré, des spécialistes tentent de leur redonner l'envie d'apprendre.

SACRÉ FARCEUR de Charlemagne. Sûr qu'en inventant l'école, il n'a jamais imaginé qu'il serait, un jour, le cauchemar de tant d'écoliers. Pourtant, à la veille de la reprise des cours, ils sont nombreux à fulminer contre lui. Louis est de ceux-là. Élève de sixième, il prend quotidiennement le chemin de l'école la mort dans l'âme. « Au collège, je suis mal pendant les récréations. Je suis encore plus mal quand je vais au tableau, j'ai toujours peur que quelqu'un se moque de moi », chuchote-t-il, dans un
souffle.

« Il n'a jamais beaucoup aimé l'école, mais depuis son entrée au collège tout s'est aggravé, confie sa mère. Il ne fait pas du cinéma. Il a les mains moites au moment de partir, son coeur s'emballe. Parfois, ses crises de panique sont si violentes que je préfère le garder à la maison », reconnaît-elle. Aujourd'hui, elle a décidé d'aller chercher de l'aide à l'hôpital Robert-Debré, à Paris. Ici, dans ce grand bâtiment blanc qui ressemble à un drôle de paquebot planté en bordure du périphérique parisien, on soigne d'ordinaire les petits corps ma­lades. Dans le service du Pr Marie-Christine Mouren et du docteur Marie-France Le Heuzey, on accueille de plus en plus souvent des enfants pétris d'angoisse : des gamins malades de l'école. Un trouble pris très au sérieux qui n'a rien à voir avec le banal vague à l'âme d'une collégienne qui n'aime pas son prof de maths ou d'un bon élève qui panique à la veille d'un contrôle de physique.

Stressés par un rythme qui n'est pas le leur, perturbés par des parents qui les poussent à l'excellence ou par des camarades qui les malmènent, ces enfants vivent l'école comme un calvaire. L'enfer de leur vie au quotidien. Il n'y a pas d'âge pour sombrer dans cet engrenage. « Le refus d'aller à l'école intervient parfois très tôt, en maternelle, quand la séparation avec la maman est difficile, au CP quand les écoliers entrent à la grande école, mais aussi au collège et même au lycée », affirme Marie-France Le Heuzey, qui travaille depuis trente ans sur le sujet.

Ne pas céder au chantage

La cause n'est jamais facile à déterminer, explique-t-elle. Mauvais résultats, racket, difficultés à établir des relations, sentiment justifié ou non d'exclusion... tout est possible. Une chose est sûre : la phobie
scolaire affecterait de 2 à 3 % des enfants.

« Ce refus anxieux de l'école », comme disent les spécialistes, n'est pas soudainement apparu à l'aube du XXIe siècle. Simplement, il s'ag­grave. Vraisemblablement parce que les parents qui ont eux-mêmes une angoisse à l'égard de l'échec scolaire de leurs enfants exercent sur eux une pression trop forte.

« Les enfants n'ont plus droit à l'erreur. Dès qu'ils collectionnent trois ou quatre mauvaises notes, c'est le drame, alors certains ne se sentent plus à la hauteur des espérances de leur famille.
Ils craquent, et décrochent », observe un professeur de sciences physiques. Le malaise n'est pas toujours détecté rapidement. « Souvent, quand les enfants nous arrivent, ils ont été déscolarisés pendant des semaines, parfois des mois », observe Marie-France Le Heuzey. Au départ,
relève cette spécialiste, les parents patientent, ils veulent croire que la crise d'angoisse est passagère.

« Il faut leur dire de ne jamais prendre le malaise de leur écolier à la légère, conseille-t-elle, mais ils
ne doivent pas céder au chantage d'un enfant qui promet que, dans une semaine, tout ira mieux et qu'il retournera en classe. Ce n'est pas vrai. Il inventera de nouvelles stratégies d'évitement pour se détourner toujours plus du chemin de l'école. »

Car la phobie scolaire n'a rien à voir avec l'école buissonnière. Elle relève d'un trouble du comportement. À l'hôpital Robert-Debré, des enfants sont parfois hospita­lisés de longues semaines. Une équipe les aide à reprendre confiance. Elle les ramène progressivement à l'école. D'abord
dans une discipline que les enfants affectionnent, pour qu'ils y prennent du plaisir.

Certains ne se remettent jamais complètement de leur malaise d'hier. François, aujourd'hui informaticien, en fait partie. Il a été un écolier malheureux. Comme tétanisé pendant des années.

« La gorge nouée, je passais mes journées à l'infirmerie, je n'avais pas d'amis. Ce n'est qu'à
l'entrée au lycée que j'ai commencé à me sentir moins mal. Il me semblait que j'étais moins jugé. »

Le fait même de repenser à cette époque lui donne, dit-il, « des frissons » quinze ans plus tard.

En cinquième, l'angoisse chevillée au corps, il avait même réussi à ne pas aller à l'école pendant près de deux semaines. « Ma phobie de l'école m'avait donné des ailes. J'appelais chaque matin le principal en prenant la voix de mon père pour annoncer l'aggravation d'une supposée longue maladie, se souvient-il, je passais mes journées à traîner dans les rues. Forcément, un jour, mes parents ont découvert mon stratagème. Ça a été terrible. »

http://www.lefigaro.fr/france/20070108.FIG000000111_quand_le_refus_de_l_ecole_devient_une_maladie.html"

Dans une salle d'attente, je suis tombée sur cet article paru dans Elle,

il y a quelques mois :

Une fillette de 3 ans a été rouée de coups par trois enfants de 5 ans dans la cour d'une maternelle, à Altkirch, dans le Haut-Rhin, au point d'être prise en charge par le Samu. Le psychologue scolaire Jean-Luc Aubert analyse cette agression.

Elle : Que révèle cette violence ?

Jean-Luc Aubert : Sans minimiser ce qui s'est passé, on ne peut parler de violence pour des enfants de cet âge, mais de "gestes violents". Rien n'est installé à 5 ans. L'enfant est encore un petit animal. Il sera humanisé par l'éducation. Vers 7 ans, il commence à être capable de s'intéresser à l'autre, à être touché par sa douleur, au lieu de rester centré sur lui-même. Dans ce cas précis, une composante affective a pu être activée ou réactivée et provoquer une colère non maitrisable. De plus, l'effet de groupe a dû jouer le rôle d'excitant.

Elle : Comment les enseignants ont-ils pu ne rien voir ?

Jean-Luc Aubert : C'est vrai que les enseignants doivent faire la part des choses entre ce qui est banal - les rapports de force - et ces débordements. Ces enfants plus "physiques" que "verbaux", qui ne mesurent pas l'ampleur de leurs actes, sont souvent des enfants "repérables".

Interview de Patricia Gandin

Jean-Luc Aubert est l'auteur de "La violence dans les écoles" ( éd. Odile Jacob ) et de "Quels repères donner à nos enfants dans un monde déboussolé" ( éd. Albin Michel ).

 

Ce que j'en pense :

L'éducation est très importante dès le plus jeune âge. Il ne faut pas minimiser l'exemple des parents, car ils restent "La référence" pour l'enfant qui souhaite faire plaisir à ses parents, qu'il idéalise et à qui il veut donc ressembler. Notre petit garçon de deux ans et trois mois est très gêné s'il nous fait mal sans le vouloir et nous fait de suite un bisou. Parfois, il se met en colère suite à un refus de notre part de céder à un de ses désirs, celà lui est alors arrivé de jeter des objets ou de lever la main sur nous mais nous avons froncé les sourcils et dit sur un ton sévère soit de ramasser les objets, soit de faire un bisou et, véxé et honteux, il est venu se faire pardonner avec un gros câlin.

L'autre côté, comme le dit Jean-Luc Aubert est l'effet de groupe. Déjà, nous adultes, avons du mal à supporter la collectivité sur une longue durée. Combien de gens supportent mal les heures de pointe dans les transports en commun ou les magasins....Alors, imaginez une classe de 30 bouts de chou avec seulement 2 adultes pour s'en occuper ! Vous n'avez qu'à constater la fatigue présente ne serait-ce qu'en maternelle, à la fin du premier trimestre sans compter qu'elle se fait encore plus pesante à la fin de l'année scolaire. De plus, 2 adultes pour 30 enfants qui n'ont parfois que 2 ans 1/2, comment est-ce possible de donner l'affection et l'attention dont un enfant a tant besoin à cet âge pour sa construction.

Lors de leur audition à l'assemblée le 10 octobre 2006, les inspecteurs généraux de l'Education nationale ont indiqué que peu de contrôles de l'instruction en famille ont donné lieu à des mises en demeure (23 mises en demeure de scolariser sur 1149 contrôles).



Je vous rappelle l'importance de faire systématiquement un recours contentieux en cas de mises en demeure, chaque mise en demeure exécutée met en péril

le droit à l'instruction parentale dans ce pays.

Le secrétariat juridique de Leda possède une très grande expérience dans ce domaine

et peut aider la famille à monter le dossier en fonction de ses désirs et de ses moyens.

Depuis peu nous avons renforcé nos moyens et professionnalisé une partie de notre équipe.



Le nombre de mise en demeure a manifestement augmenté récemment et nous vous

conseillons de contacter juridique@lesenfantsdabord.org
avant la mise en demeure et si possible dès l'annonce d'un deuxième contrôle.

La jurisprudence existe et seul, ou avec un avocat non spécialisé, vous minimisez

vos chances de faire valoir vos droits.



G

Aux 189 000 signataires de l’appel
>  « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans »
>
>  Septembre 2006
> Notre action a déjà produit de premiers résultats
>  Nous devons continuer
>
>
>  Les premiers résultats
>
>
> Notre mouvement, grâce à la mobilisation de plus de 189 000
> signataires de l'appel "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3
> ans",  a commencé à porter ses fruits, tant du côté des enjeux de
> société qu’au plan du débat scientifique.
>
> Le gouvernement a renoncé au zéro pointé pour les enfants turbulents.
> La recherche systématique chez les enfants de « troubles du
> comportement » dans le cadre d’un dépistage précoce systématique n’a
> pas été retenue dans le projet de loi de prévention de la délinquance,
> présenté en conseil des ministres le 28 juin et qui sera bientôt
> soumis au parlement. Ce premier succès est celui de tous les
> signataires de l’appel. Nous nous en réjouissons mais nous continuons
> à être inquiets notamment sur les questions soulevées par la possible
> levée du secret professionnel.
>  Vous pouvez lire à ce sujet le communiqué de presse de
> Pasde0deconduite du 16 juin 2006.
>
>
> L'action à mener maintenant : sauvegarder le secret professionnel
>
>  Le projet de loi de prévention de la délinquance qui vient en
> discussion au Sénat le 13 septembre
> (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-433.html) comporte toujours,
> dans son article 5, une mesure de levée du secret professionnel dans
> le cas de personnes présentant de graves "difficultés sociales,
> éducatives ou matérielles" au profit du maire de la commune. Ainsi,
> les professionnels de santé ou de l’action sociale seraient dans
> l'obligation d'informer systématiquement le maire de difficultés qui
> relèvent d’un soutien social, éducatif ou de soins, au nom de la
> prévention de la délinquance.
>  Or chacun sait qu'il est essentiel que les citoyens puissent
> continuer à bénéficier de garanties de protection de l’intimité de
> leur vie privée, lorsqu'ils ont besoin d'une aide. C’est parce qu’ils
> savent cette confidentialité protégée que les parents acceptent de
> faire part de leurs difficultés les plus graves et de recevoir le
> soutien des professionnels qui sont alors fondés à élaborer avec eux
> des mesures de prévention ou de soins.
>  A l'évidence, selon le projet actuel, les familles ne pourraient plus
> faire confiance à ces professionnels et leur parler librement de leurs
> difficultés.
>  Si cet article était voté, c'est la condition première de tout
> travail de prévention efficace et de qualité qui serait détruite.
> Alors, au nom d'une soit-disant meilleure efficacité de la prévention,
> on aboutirait au résultat inverse.
>
>  En cohérence avec l’esprit de l’appel
>  "Pasde0deconduite pour les enfants de 3 ans"
>  que nous avons soutenu ensemble auprès des pouvoirs publics,
> nous demandons à tous les parlementaires
>  de préserver les fondements du secret professionnel,
>  en supprimant l’article 5 du projet de loi de prévention de la
> délinquance.
>
> Nous vous proposons de soutenir cette démarche en envoyant dans les
> jours qui viennent à votre député(1) et à votre sénateur(2), ainsi
> qu’au premier ministre(3), le courrier qui figure en pièce jointe.
>
>
>
> D’autres informations sur l'action menée
>
>  - "Pasde0deconduite" a rencontré le cabinet du premier ministre, le
> ministre de la santé, les responsables parlementaires à l’assemblée
> nationale et au sénat correspondant à l’ensemble des partis
> politiques. Un prochain rendez-vous est fixé avec le président du
> Comité national consultatif d’éthique.
>
>  - Un ouvrage intitulé "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3
> ans", préfacé par Albert Jacquart, a été publié aux éditions Erès. Il
> est disponible en librairie dans toute la France. (plus
> d’information).
>
>  - "Pasde0deconduite" a organisé une journée de débat scientifique le
> 17 juin 2006 à Paris. Celui-ci a été filmé. Les principaux extraits
> seront bientôt mis en ligne sur Internet. Vous pourrez trouver le lien
> sur notre site à partir du mois d’octobre. Les actes seront également
> disponibles.
>
>  - Suite à notre action, le ministère de la santé a demandé à l’Inserm
> d’organiser en octobre 2006 un colloque sur la notion discutable de «
> trouble des conduites ». Cette initiative doit permettre de confronter
> d’une part l’approche réductrice soutenue par l’expertise Inserm de
> septembre 2005 et d’autre part l’approche de "Pasde0deconduite" qui
> défend une pratique de la prévention ouverte, humanisante et
> prévenante. Cette confrontation porte aujourd’hui non seulement sur la
> prévention et le soin psychique, mais aussi sur les recherches dans
> ces domaines. Plusieurs spécialistes de l’enfance du collectif
> "Pasde0deconduite" interviendront lors de ce colloque.
>
>
> Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur le site
> www.pasde0deconduite.ras.eu.org, où nous nous efforçons de tenir à
> jour les informations pour suivre le développement du mouvement autour
> de « Pasde0deconduite ».
>
> Le 11 septembre 2006,
>  Collectif des initiateurs de l’appel « Pasde0deconduite ».
> contact@pasde0deconduite.ras.eu.org

on pourrait pas leur demander de l'aide???????

Le 7 septembre 2006


Monsieur le sénateur,

L'association "Les Enfants d'Abord",  a été fondée en 1988 pour rassembler des familles ayant fait le choix de l'instruction en famille.

Nous sommes régulièrement reçus par le Ministère de l'éducation lors de l'élaboration des projets de loi nous concernant.

Vous allez prochainement examiner le projet de loi pour la prévention de la délinquance et c'est à ce sujet que nous nous adressons à vous car cette loi prévoit une modification touchant à l'instruction à domicile et particulièrement à l'enseignement à distance dans le cadre de l'instruction obligatoire.

Nous vous rappelons qu'actuellement tout enfant instruit dans la famille subit une enquête de la mairie de la commune de son domicile tous les deux ans, aux fins de déterminer les raisons de ce choix ainsi que l'état de santé de l'enfant et les conditions de vie de la famille.

Or, le projet de loi de la prévention de la délinquance prévoit une modification de l'article L 131-10 du
Code de l'Education qui étendrait l'enquête de la mairie aux enfants suivant un enseignement par correspondance.

Ainsi, les enfants qui suivent un enseignement à distance, que ce soit par choix éducatif de la famille ou pour une raison particulière (profession itinérante des parents, sport, musique, voyage, handicap...) seront eux aussi suivis socialement.

Nous sommes particulièrement choqués que l'on associe instruction à domicile et délinquance, ou enfants instruits à domicile et délinquants potentiels. Il est évident que les familles ayant fait le choix d'un enseignement à distance prennent une décision responsable dans l'intérêt de leurs enfants :   l'accès au CNED ne se fait pas à la légère, puisqu'il est soumis à l'autorisation de l'inspecteur d'académie du domicile de l'enfant;  le choix de l'enseignement privé à distance nécessite un investissement de sommes
importantes, ce qui amène les parents à bien réfléchir avant de faire ce choix.

De plus, en ce qui concerne les enfants, de nombreuses études dans les pays anglo-saxons indiquent que la grande majorité de ceux instruits à domicile sont très autonomes et sociables.  Une étude de l'association montre que les adultes ayant été instruits dans leur famille ont trouvé un épanouissement personnel et professionnel et sont contents d'avoir appris hors école.

Vous conviendrez comme nous que la France est un pays de libertés.  Or la mesure prévue par le projet de loi est non seulement dépourvue de tout lien avec l'objet du texte à débattre mais attentatoire à la liberté d'enseignement, à la vie privée et à l'égalité devant la loi :

Pourquoi  les parents ayant choisi un établissement d’enseignement à distance seraient-ils obligés, selon ce texte, d'expliquer les raisons de leur choix alors que ceux ayant choisi tout autre établissement public ou privé n'ont pas à le faire ?

Pourquoi le résultat de l'enquête du maire serait-il transmis à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, alors que celui-ci n'est pas chargé du contrôle de l'enseignement privé à distance, ce suivi se faisant au siège de l'établissement et relevant de la compétence d'inspecteurs nationaux spécialement formés à cet effet?
Pourquoi l'enquête serait-elle renouvelée tous les deux ans ? La modification proposée de l'article L. 131-10 aurait-elle, pour effet, au-delà de l'enquête du maire, de créer la situation unique d'un double contrôle de l'enseignement au siège de l'établissement et dans la famille et si oui, dans quel but et avec quelles conséquences pour les familles et les établissements concernés ?

- 2 -

Nous sommes convaincus que comme nous, vous défendez la liberté dans ce pays.  C'est pourquoi nous vous demandons d'interpeller le Ministre de l'Intérieur sur ces questions et de voter contre cet article du projet de loi.  Des amendements plus favorables à l'instruction à domicile pourraient également être déposés.

Nous tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le sénateur, l'expression de notre haute considération.

Le Conseil de « Les Enfants d'Abord »




P.J. annexes

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- 3 -


ANNEXES

Modifications prévues au code de l'éducation par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance :

Article 9 du projet de loi :
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
" ... "
4° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131-10, après les mots
 : "l'instruction dans leur famille ", sont insérés les mots : " , y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement
d'enseignement à distance, " ;

L'article L 131-10 du Code de l'Education serait donc modifié comme suit :

Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription
dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans , l'objet d'une enquête de la
mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est
donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette
enquête est communiqué à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Lorsque l'enquête
n'a pas été effectuée, elle est diligentée par le représentant de l'Etat dans le département.
L'inspecteur d'académie doit, au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction par la
famille, faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L.
131-1-1.
Ce contrôle prescrit par l'inspecteur d'académie a lieu notamment au domicile des parents de l'enfant.
Ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d'instruction par la famille, sans préjudice de l'application
des sanctions pénales.
Le contenu des connaissances requis des élèves est fixé par décret.
Les résultats de ce contrôle sont notifiés aux personnes responsables avec l'indication du délai dans lequel elles devront fournir
leurs explications ou améliorer la situation et des sanctions dont elles seraient l'objet dans le cas contraire.
Si, au terme d'un nouveau délai fixé par l'inspecteur d'académie, les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, les parents
sont mis en demeure, dans les quinze jours suivant la notification, d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement
public ou privé et de faire connaître au maire, qui en informe l'inspecteur d'académie, l'école ou l'établissement qu'ils auront
choisi.
Article L.131-10 du Code de l'Education



Les établissements d'enseignement à distance

Le contrôle des établissements privés d'enseignement à distance (Articles L444-1 à L444-11 du Code de l'éducation

Article L. 444-3 du Code de l'éducation :

Les organismes privés d'enseignement à distance sont soumis au contrôle pédagogique, ainsi que financier dans le cas où ils
bénéficient d'une aide sur fonds publics, du ministre chargé de l'éducation et des ministres dont relève la formation. Ils sont dans tous les cas soumis au pouvoir disciplinaire du conseil académique de l'éducation nationale.


- 4 -

Les membres des corps d'inspection compétences peuvent adresser aux organismes privés d'enseignement à distance des observations et des injonctions ;  ils peuvent, en outre, les traduire, ainsi que leurs responsables et leurs personnels pris individuellement,
devant le conseil académique.


Le CNED

Cette réforme toucherait également les enfants suivant une scolarité au CNED, sous tutelle administrative du Ministère de l'éducation. Cela représente environ 22 000 élèves relevant de l'enseignement primaire et du collège, selon le rapport d'activité du
CNED de 2005.
http://www.cned.fr/fr/lecned/pdf/rapport2005.pdf, annexes, p. 41 et 42


********************************************************************************
Textes nationaux et internationaux et jurisprudence  sur la liberté d'enseignement et la liberté de choix en matière d'instruction

"L'Etat proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice aux établissements privés régulièrement ouverts."
Article L 151-1 du Code de l'Education

La liberté d'enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle.
Arrêt du Conseil Constitutionnel du 23 novembre 1977

" Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'Etat, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. "
Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 1952, article 2, protocole n°1.

" La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. "
Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, 2002, Article 14-3.

" Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. "  Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948, article 26-3.

Les réformes que cette association promeut :

Supprimer définitivement la méthode globale d'apprentissage de la lecture,
et tous ses dérivés actuellement utilisés dans les écoles primaires (méthode
mixte, méthode par hypothèse, méthodes à départ global). La circulaire de
Gilles de Robien du 3 janvier 2006 interdisant les méthodes à départ global
doit être impérativement appliquée par les professeurs et les éditeurs
scolaires ;

Favoriser les filières professionnelles : le 7 novembre 2005, Dominique de
Villepin a introduit un article reconnaissant le droit pour les enfants
d'apprendre un métier dès 14 ans. Cette voie d'accès au monde du travail
doit être revalorisée, reconnue et proposée au même titre que les filières
généralistes ;

Faire des classes de niveau : la volonté de mélanger les élèves en fonction
de leur "origine sociale" réelle ou supposée ne doit pas conduire à
constituer des classes au mépris des différences de niveau ;

Créer un examen d'entrée en sixième, afin que seuls les élèves ayant acquis
le programme de primaire entrent au collège. Les autres doivent être remis à
niveau.

Lutter contre la violence à l'école : Instaurer une procédure d'exclusion
immédiate en cas de manquement grace au règlement intérieur. Remplacer les
"pions" par des surveillants professionnels. Créer des établissements
disciplinaires.

Réformer les IUFM (Institut Universitaire de Formation des Maîtres), qui
sélectionnent les futurs enseignants sur leur conformité idéologique avec
les pédagogistes officiels et non sur leurs compétences professionnelles ;

Réformer le système d'inspection des enseignants pour les noter sur les
résultats obtenus plutôt que sur les méthodes appliquées.

Limiter le pouvoir des patrons de syndicats d'enseignants. Le pouvoir des
syndicats doit venir uniquement de leur nombre d'adhérents et des
cotisations volontaires de ceux-ci. Il convient de supprimer les subventions
publiques et les mises à disposition gratuites de personnel dont ils
bénéficient.

 

http://soseducation.com/nous.php

Salut,

Comme nous sommes également (mesures sur les cours par correspondance) et tous

 (contrôle accru de la population) concernés par cet avant-projet dont les grandes lignes

 sont exposées ci-dessous, je vous envoie ce communiqué.

Jennifer

 

COMMUNIQUE DU COLLECTIF NATIONAL UNITAIRE DE RESISTANCE

A LA DELATION
CGT - FSU - SUD - Syndicat de la Magistrature – SNMPMI - Solidaires - CNT -

Union syndicale de la Psychiatrie - Coordination des Etudiants en Travail Social - AC ! -

 Collectif pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale -

Syndicat des Avocats de France...
L’examen d’un projet de loi sur la prévention de la délinquance est annoncé comme imminent

et son adoption accélérée.
Pour l’essentiel ce texte reprend et développe les dispositions contenues dans un texte

connu depuis début 2004, et contre lequel s’est constitué le Collectif National Unitaire

 de Résistance à la Délation.
Cet avant-projet proposait déjà de faire du maire le pivot de la prévention de la délinquance

et à ce titre en faisait le destinataire via, notamment, les travailleurs sociaux de toutes informations

 sur les personnes en difficulté sociale éducative ou matérielle résidant sur sa commune.
Ce texte en stigmatisant les populations en difficulté comme potentiellement délinquante,

 aboutissait à remettre en cause les bases essentielles du travail social, médico-social et éducatif :

 la confiance entre usagers et professionnels, le respect de la vie privée, le secret professionnel.
Depuis deux ans, plusieurs rapports officiels sont venus conforter ces projets d’orientations

 (rapport Hermange-Rudolph sur la sécurité des mineurs en mars 2005,

rapport définitif du député Bénisti en décembre 2005) et certaines préconisations

de cet avant-projet ont été adoptées par voie réglementaire notamment dans l’éducation nationale

 ou dans d’autres lois comme le récent contrat de responsabilité parentale, inclus dans la loi dite

 « pour l’égalité des chances »
D’autres aspects s’appuyant sur une idéologie sécuritaire emprunte de déterminisme social,

 sont apparus plus récemment.
Entre autres exemples : un dépistage précoce des futurs délinquants parmi les jeunes enfants

de 36 mois, l’idée de confier au maire des pouvoirs de contrôle et de sanction à caractère

administratif à l’encontre des familles ou le projet d’une énième réforme répressive de l’ordonnance

 de 1945 concernant les mineurs délinquants.
Depuis deux ans le Collectif National Unitaire de Résistance à la Délation a informé de ces projets, analysé les documents, impulsé et soutenu les mobilisations locales et nationales,

notamment parmi les professionnels, travailleurs sociaux, médico-sociaux, éducatif.
A l’annonce de ce projet de texte qui jusqu’à présent n’a fait l’objet d’aucune présentation officielle,

 le Collectif National Unitaire a adressé au Premier Ministre une demande de rendez-vous

 pour lui signifier son refus de tout texte liberticide qui stigmatise les plus vulnérables

comme potentiels délinquants et pour lui exprimer son opposition à :
-L’obligation de signaler au maire toute personne en difficulté sociale éducative ou matérielle et l’atteinte au secret professionnel.
-L’idée d’organiser un dépistage précoce de futurs délinquants à partir des difficultés des jeunes enfants présentant des difficultés psychologiques.
-Une extension des pouvoirs du maire en terme de contrôle et de sanction sous contrainte administrative.
-Une nouvelle remise en cause de l’ordonnance de 1945
Et enfin pour revendiquer de véritables moyens humains, financiers et structurels pour accomplir

 les missions d’accompagnement et d’aide aux personnes en difficulté ainsi qu’aux plus défavorisés.
Pour ces raisons le Collectif National Unitaire appelle l’ensemble des professionnels,

 les collectifs locaux à partout informer, organiser des rassemblements et des manifestations, d’interpeller l’ensemble des élus, maires députés, sénateurs, conseillers généraux,

 pendant la semaine du 19 au 23 juin 2006

et propose d’organiser une réunion nationale des collectifs

 le samedi 24 juin à Paris.

Contacts :

Fabienne Binot 06 83 20 48 07

Danièle Atlan 06 11 73 89 93
Bruno Percebois 06 70 34 35 87

Hervé Heurtebize 06 82 96 67 30

Paris le, 29 mai 2006

 

 

Aux 181 000 signataires de l’appel

« Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans » 

Où en sommes-nous ? Et pour la suite ?

Nous sommes plus de 181 000 à avoir signé l'appel "Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans". Notre critique à l’égard des conclusions du rapport de l’Inserm, notre refus de son instrumentalisation politique ont été largement diffusés par les signataires et par la presse. La contestation du caractère scientifique de ce rapport se généralise et le débat de société s’est engagé. Cependant les dernières annonces gouvernementales sur le projet de loi de prévention de la délinquance sont autant d’alertes qui incitent à poursuivre notre mouvement.

Qu’avons-nous fait depuis janvier ?

Informé le public :

- par une conférence de presse le 21 mars 2006 très relayée dans les médias (cf. le dossier sur le site, page d’accueil rubrique « initiatives » et l’écho dans la presse, rubrique « articles de presse, médias »), 

- par plusieurs communiqués de presse (cf. sur le site).

Sollicité les instances concernées :

- demande de rendez-vous au premier ministre (entrevue prévue le 23 mai),

- demande de rendez-vous aux groupes parlementaires (en cours),

- demande de rendez-vous au directeur général de l’Inserm (pas de réponse),

- saisine du Comité consultatif national d’éthique, qui a accepté de l’examiner (cf. à ce sujet l’article L'expertise médicale, otage de l'obsession sécuritaire, par Didier Sicard et Jean-Claude Ameisen – Le Monde du 23 mars 2006).

Fédéré de nombreux acteurs :

par la mise en réseau et l’expression du soutien de multiples organismes : sociétés savantes, associations, syndicats,… dans les milieux de la santé, de la petite enfance, de l’éducation, de l’action citoyenne.

Quelles initiatives en cours de réalisation ?

Nous publions un ouvrage collectif chez Erès, « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans »  qui sortira en librairie le 8 juin 2006 (cf. visuel sur le site, rubrique « initiatives »).

Nous organisons un colloque pour mener le débat scientifique et de société, qui se tiendra samedi 17 juin 2006 à Paris (cf. programme et bulletin d’inscription sur le site, rubrique « initiatives »).

Et du côté du projet de loi de prévention de la délinquance ?

Les propos tenus à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur le 10 mai dernier, lors de la présentation du plan national de prévention de la délinquance (http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cloi/05-06/c0506042.asp#TopOfPage) indiquent qu'il persiste malgré tout à vouloir "déceler les troubles du comportement" avec "des rendez-vous fixes, à trois ans, à six ans", dans le cadre de la prévention de la délinquance, et qu'il continue d’évoquer l'hypothèse d'un "cahier de suivi comportemental de l'enfant". Si ce projet de loi de prévention de la délinquance est présenté, nous vous informerons de son contenu et vous ferons part des initiatives que nous pourrions prendre auprès des autorités publiques, avec votre soutien, dans l'esprit de l'appel "Pasde0deconduite".

Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur le site

www.pasde0deconduite.ras.eu.org, où nous nous efforçons de tenir à jour les informations pour suivre le développement du mouvement autour de « Pasde0deconduite ».

Collectif des initiateurs de l’appel « Pasde0deconduite ».

contact@pasde0deconduite.ras.eu.org

 

Le projet Sarkozy prévoit dans son article 10

            de modifier le code de l'éducation.       

Article 10

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

I  La seconde phrase de l'article L121-1 est remplacée par les dispositions
suivantes :

« Ils contribuent à favoriser la mixité et l »égalité entre les hommes et
les femmes, notamment en matière d'orientation, concourent à la
responsabilité civique et participent à la politique de prévention de la
délinquance »

II  A l'article L131-6 sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Afin de procéder à ce recensement, le maire reçoit des organismes chargés
du versement des prestations familiales les données nominatives relatives
aux enfants en âge scolaire domiciliés dans sa commune. Les modalités de
cette transmission sont fixées en Conseil D'Etat après avis de la CNIL.

Ces données font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel
placé sous la responsabilité du maire selon les modalités fixées par la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. »

III  A l'article L 131-8 il est ajouté un alinéa ainsi rédigé « L'inspecteur
d'académie communique régulièrement au maire la liste des élèves domiciliés
dans sa commune et pour lesquels un avertissement a été adressé. »

IV  Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L131-10, après
les mots « L'instruction dans la famille »  sont insérés les mots «  y
compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement
à distance »