Ils ont gagné !

Pour vous remémorer les faits, reportez-vous aux actualités du 16 Mars 2006 :

Des parents non-scolarisants au tribunal !

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu aujourd'hui un jugement favorable

à la famille Clochard et a annulé l'injonction de scolariser leur fils.

Selon un article du Sud Ouest paru le 29 septembre, le commissaire

du gouvernement avait conclu à l'audience à cette annulation, en
précisant que la loi ne mentionne pas un niveau à atteindre à un âge donné

et qu'en basant leur évaluation sur le programme normal
d'une classe de cours préparatoire, l'Education nationale est allée

au délà de ce que disent les textes.

Le Tribunal a suivi les conclusions du commissaire, selon le journaliste

qui a rédigé l'article à paraitre dans le journal Sud Ouest prochainement.

Plus d'infos sur le jugement dès qu'on en aura copie!  Si le jugement est effectivement motivé en suivant ce raisonnement du commissaire,

ce sera la première fois depuis 1998 qu'on aura une décision sur cette

question de "niveau".

La Cellule Juridique de LEDA